Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un client particulier (ci-après le « Client ») sur le site caldera-france.fr, édité et exploité par la société CALDÉRA (ci-après le « Vendeur »).

Le Vendeur est une société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 927 418 503, dont le siège social est situé 14 rue de la Fonderie, 69007 Lyon.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Cette acceptation conditionne la conclusion de la vente.

Le Vendeur peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation, telle que publiée sur la page Conditions générales de vente.

Les Conditions s'appliquent aux ventes à destination de la France métropolitaine, pour un usage domestique et non professionnel. Toute commande destinée à un usage professionnel ou à la revente fait l'objet d'un accord écrit distinct.

Produits et disponibilité

Le Vendeur propose des appareils de confort domestique : chauffage d'appoint, climatisation et rafraîchissement, traitement de l'air, textile chauffant, produits d'entretien et petit électroménager de cuisine.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive dans la boutique. Les photographies et illustrations ont une valeur d'information : elles n'entrent pas dans le champ contractuel pour ce qui concerne les nuances de couleur, les accessoires de mise en scène et les proportions apparentes.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement de la somme correspondante, ou lui propose un produit équivalent que le Client reste libre de refuser.

• la disponibilité affichée sur la fiche produit est indicative et actualisée plusieurs fois par jour
• une commande comportant plusieurs articles peut donner lieu à plusieurs expéditions, sans frais supplémentaires pour le Client
• le Vendeur peut retirer un produit de la vente sans préavis, sans que ce retrait affecte les commandes déjà validées

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode d'acheminement retenu par le Client. La livraison standard est offerte à partir de 99 euros d'achat.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui qui est affiché au moment où le Client valide sa commande.

Les réductions, codes promotionnels et opérations commerciales ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse figurant dans l'offre.

En cas d'erreur manifeste d'affichage, telle qu'un prix sans rapport avec la valeur du produit, le Vendeur en informe le Client et la commande peut être annulée, le Client étant intégralement remboursé.

Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode d'acheminement puis procède au paiement.

Avant la validation, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé indiquant les produits, les quantités, le prix unitaire, les frais de livraison et le montant total à payer. Il lui appartient de vérifier ces éléments et de corriger toute erreur avant de confirmer.

La vente est conclue lorsque le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant sa commande. Un second message l'informe de l'expédition et lui communique le numéro de suivi du colis.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de quantité manifestement anormale au regard d'un usage domestique, ou d'adresse de livraison incomplète ou invraisemblable. Le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Les informations communiquées lors de la commande engagent le Client. Une erreur dans l'adresse de livraison ou dans l'adresse électronique de contact ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client règle par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par Apple Pay ou par Google Pay.

Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée au prestataire de services de paiement du Vendeur. Le Vendeur n'a à aucun moment connaissance du numéro de carte complet du Client, n'en conserve pas de copie et n'enregistre jamais le cryptogramme visuel.

À partir de 150 euros d'achat, le Client peut régler en trois fois sans frais. Cette facilité de paiement est accordée par un prestataire partenaire, après acceptation du dossier. Elle suppose un premier versement au moment de la commande, puis deux prélèvements mensuels d'un montant identique. Les conditions du prestataire sont présentées au Client avant la confirmation de la commande.

En cas de rejet d'un prélèvement ou de défaut d'autorisation bancaire, la commande est suspendue, puis annulée si la régularisation n'intervient pas dans un délai raisonnable.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix.

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client ou au point relais qu'il a sélectionné.

Les modes d'acheminement proposés, leurs tarifs et leurs délais sont les suivants, le délai courant à compter de l'expédition de la commande.

• Colissimo à domicile : 7,90 euros, 2 à 4 jours ouvrés
• Chronopost 24 heures : 14,90 euros, livraison le jour ouvré suivant l'expédition
• retrait en point relais : gratuit, 2 à 4 jours ouvrés
• livraison standard offerte à partir de 99 euros d'achat

Les produits volumineux, tels que les poêles et les canapés, font l'objet d'une livraison sur rendez-vous assurée par un transporteur spécialisé, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Le transporteur prend contact avec le Client pour convenir d'un créneau.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les modalités pratiques, les cas particuliers et le traitement des colis endommagés sont détaillés sur la page Livraison et retours.

Transfert des risques

Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'a pas été proposé par le Vendeur, les risques sont transférés au moment de la remise du colis à ce transporteur.

À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et de son contenu, de formuler des réserves précises et détaillées sur le document de transport en cas d'anomalie, puis d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour se rétracter sans motif ni pénalité, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Le Vendeur étend commercialement ce délai à trente jours.

Le délai court à compter de la réception du produit. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par courrier électronique à contact@caldera-france.fr, par téléphone au 01 84 80 29 14, depuis la page Contact, ou au moyen du formulaire type de rétractation annexé au Code de la consommation. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable.

Le Client renvoie ensuite le produit dans les meilleurs délais. Le Vendeur prend en charge les frais de retour et fournit une étiquette prépayée. Pour un produit volumineux, un enlèvement à domicile est organisé.

Le produit est retourné complet, avec ses accessoires, sa notice et son emballage d'origine. Le Client peut l'essayer comme il le ferait en magasin, mais sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération du produit par le Vendeur, ou de la date à laquelle le Client apporte la preuve de son expédition si celle-ci est antérieure. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, si ces solutions sont impossibles ou ne sont pas mises en oeuvre dans un délai raisonnable, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts de conformité qui apparaissent pendant ce délai de deux ans sont présumés exister au jour de la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La mise en oeuvre de la garantie légale de conformité n'entraîne aucun frais pour le Client, frais de retour compris. Lorsque la garantie commerciale du fabricant est d'une durée supérieure à la garantie légale, le Client peut s'en prévaloir dans les conditions définies par le fabricant, sans que cela réduise en rien ses droits légaux.

Ne constituent pas un défaut de conformité du produit les situations suivantes, qui procèdent d'une cause extérieure au bien lui-même.

• l'usure normale des consommables, tels que les filtres, les mèches et les housses
• les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une immersion ou d'un raccordement non conforme à la notice
• les interventions, démontages ou réparations réalisés par un tiers non agréé par le fabricant
• l'emploi d'un produit destiné à un usage domestique dans un cadre professionnel ou en service continu

Service après-vente et pièces détachées

Toute demande d'assistance, de diagnostic ou de réparation est adressée au service client du Vendeur, par courrier électronique à contact@caldera-france.fr ou par téléphone au 01 84 80 29 14, du lundi au vendredi.

Le service client indique au Client la marche à suivre, lui transmet le cas échéant une étiquette de retour, et l'informe de la solution retenue : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.

La durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un produit sont disponibles est indiquée sur la fiche descriptive du produit lorsque le fabricant la communique. Lorsque cette information n'est pas disponible, la fiche le précise expressément.

Les pièces détachées sont commandées auprès du service client, qui indique au Client leur prix et leur délai d'acheminement avant toute expédition.

Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour exécuter la commande, assurer la livraison et le service après-vente, satisfaire à ses obligations comptables, prévenir la fraude au paiement et, avec son consentement, lui adresser des informations commerciales.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce auprès du Vendeur. Le détail des traitements, des bases légales et des durées de conservation figure sur la page Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment la marque CALDÉRA, les textes, la charte graphique, les photographies, les illustrations et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. La commande d'un produit n'emporte aucune cession de droits au profit du Client.

Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations nées du contrat conclu à distance, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice, d'une installation défectueuse réalisée par le Client ou par un tiers de son choix, ou du non-respect des consignes de sécurité propres aux appareils de chauffage et aux appareils raccordés au réseau électrique.

Il appartient au Client de respecter les distances de sécurité, les règles de ventilation, les conditions de raccordement et les préconisations d'entretien mentionnées dans la documentation accompagnant le produit.

Le Vendeur met en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site, sans garantir un accès continu et sans interruption, notamment pendant les opérations de maintenance ou en cas de défaillance du réseau.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens du Code civil.

L'exécution des obligations est alors suspendue pour la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge, chacune des parties peut résoudre le contrat, le Client étant remboursé des sommes versées au titre des produits non livrés.

Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée au service client, par courrier électronique à contact@caldera-france.fr ou par courrier postal à CALDÉRA, 14 rue de la Fonderie, 69007 Lyon. Le Vendeur s'efforce d'apporter une réponse écrite dans les meilleurs délais.

En cas d'échec de cette réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a désigné le CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, dont le site est cm2c.net.

Le médiateur ne peut être saisi que dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. Le recours à la médiation est facultatif et n'interdit pas au Client de saisir ensuite la juridiction compétente.

Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au titre du Code de procédure civile.

Si une stipulation des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine valeur et leur plein effet.

Les Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction à titre d'information, seule la version française fait foi entre les parties.